WEEAKT SAS, entreprise dont le siège social est situé au 5bis rue Franklin 34500 Beziers, SIREN 79472058100022
Vincent Leyrit en sa qualité de directeur général est directeur de la publication
Équipe WeAKt
En téléchargeant / utilisant notre Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous vous recommandons de conserver ou d’imprimer un exemplaire des présentes pour vos archives personnelles.
L'application WEAKT permet aux citoyens d'agir sur les objectifs de développement durable de l'ONU pour 2030 (ODD)
Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l’article 1146 du code civil. Il doit en outre posséder une adresse email et être domicilié en France (ci-après l’Utilisateur).
Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit posséder une adresse électronique, un abonnement lui permettant l’accès au réseau internet et un appareil lui permettant de télécharger l’Application
L’Utilisateur doit mettre en place des mesures techniques afin de sécuriser son accès internet contre toute attaque ou virus. Notamment, il est recommandé à l’Utilisateur d’avoir recours à un mot de passe robuste afin de sécuriser son compte personnel.
Pour accéder à l’Application, après l’avoir téléchargée via les plateformes légales dédiées (App Store, Google Play) et après avoir accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit :
Trois types de communications sont utilisés dans le cadre de l’Application :
WEEATK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pour garantir à l’Utilisateur une expérience de navigation complète et satisfaisante ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données échangées. WEEAKT a pour sa part mis en place l’ensemble des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et a choisi de recourir à des prestataires de service présentant toutes les qualités de sérieux et mettant en œuvre des règles de sécurité conformes à la réglementation. Néanmoins, WEEAKT ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication (lignes téléphoniques, matériel et/ou logiciels) utilisés par l’Utilisateur ou du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou les autres contributeurs. Elle ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à l’Application. Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet de tiers. La responsabilité de WEEAKT ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur si le lien hypertexte en cause a été supprimé de l’Application après un signalement par écrit. De même, WEEAKT n’est pas responsable des préjudices causés par ces sites ou applications. En tout état de cause, la responsabilité de WEEAKT ne saurait être retenue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des données relayées par l’Application WEAKT. En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, et après avoir averti l’Utilisateur et recueilli ses éventuels arguments, WEEAKT se réserve le droit de :
Les Utilisateurs ont la possibilité de commenter les contenus de l’Application et peuvent être appelés à y contribuer en créant des Akts.
L’Utilisateur s’engage à fournir lors de sa contribution, des informations exactes et non erronées. S’il ajoute des photos ou d’autres Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité
WEEAKT se réserve le droit de supprimer un Contenu inapproprié ou inexact et d’exclure temporairement ou définitivement tout contributeur qui aura volontairement introduit des informations incorrectes dans l’Application.
Le contributeur reconnaît avoir conscience du caractère participatif de l’Application et ne saurait revendiquer un quelconque droit à rémunération en contrepartie.
Par l’intermédiaire de l’Application WEAKT, WEEAKT est susceptible de collecter des Données personnelles vous concernant.
Pour plus d’informations concernant vos droits, les finalités et bases légales des traitements et les durées de conservation de vos Données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et exercer vos droits en écrivant à contact.us@weeakt.com.
Toutes les créations, développements, interfaces sont la proprieté exclusive de WEEAKT
Les Utilisateurs ne sont autorisés à mettre en ligne que des Contenus dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.
En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de mettre en ligne des Contenus qui contreviendraient aux droits des tiers.
Les Utilisateurs consentent à WEEAKT une licence non exclusive gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, représenter publiquement les Contenus qu’ils mettent en ligne, et ce pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en écrivant à contact.us@weeakt.com Un délai raisonnable devra être laissé à WEEAKT pour examiner la légitimité de la demande puis procéder au retrait.
Toute personne qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits est invitée à contacter WEEAKT à contact.us@weeakt.com.
WEEAKT se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite.
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à contact.us@weeakt.com.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et WEEAKT.
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile
Toute modification des présentes CGU sera notifiée à l’Utilisateur par écrit au moment de l’ouverture de l’Application ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son compte et désinstaller l’Application.